Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BOCAGE D'ECUSSON
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE société anonyme

Numéro de dépôt :
95569009
Date de dépôt :
25/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2015

Présentation de la marque BOCAGE D'ECUSSON

Déposée le 25 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOCAGE D'ECUSSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE domicilié(e) 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2275953) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 049 094 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2275953) - 75008 - France.

La marque BOCAGE D'ECUSSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOCAGE D'ECUSSON est expirée depuis le 25 avril 2015.

CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes : CICAL , FOLLEVILLE , MAISON FONDEE EN 1919 GRAND CIDRE ECUSSON , ECUSSON INTENSE , GRAND CIDRE ECUSSON VAL D'AUGE , ECUSSON MAISON FONDEE EN 1919 , Cuvée du Fournil Ecusson , DELICE DE POIRE , 2 C ENTREMELES CC , LES TROIS PROVINCES


CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE société anonyme - 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2275953) - 75015 - France - SIREN 582049094


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2275953) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2004 n°2275953 - Publication au BOPI 2004-11-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

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