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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CIDRERIE D'ANNEVILLE
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Domaine de Lammerville
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine de Lammerville
CIDRERIE D'ANNEVILLE EURL

Numéro de dépôt :
3391561
Date de dépôt :
15/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2015
Domaine de Lammerville de CIDRERIE D\'ANNEVILLE

Présentation de la marque Domaine de Lammerville

Déposée le 15 novembre 2005 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CIDRERIE D'ANNEVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de Lammerville »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CIDRERIE D'ANNEVILLE domicilié(e) 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE - 76590 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 616 643 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Lammerville est expirée depuis le 15 novembre 2015.

CIDRERIE D'ANNEVILLE a également déposé les autres marques suivantes : CIDRERIE D'ANNEVILLE , Cidrerie d'Anneville


CIDRERIE D'ANNEVILLE EURL - 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE - 76590 - France - SIREN 428616643


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins et eaux-de-vie), vins de pays ou d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine, cidres.