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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIDER EQUIPEMENT
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PALMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PALMA
CIDER EQUIPEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96656664
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2016

Présentation de la marque PALMA

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CIDER EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALMA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIDER EQUIPEMENT domicilié(e) Z.A. de Courtaboeuf, 1, rue de l'Acadie,91940 LES ULIS (dossier no 2324558) - 91940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 132 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 39, rue de Liège,75008 PARIS (dossier no 2324558) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PALMA est expirée depuis le 17 décembre 2016.

CIDER EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CIDER SIEGES BERMUDES , CIDER SIEGES MALDIVES , CIDER , QUARTZ , CIDER SIEGES BALI , CIDER SIEGES BARBADE , CIDER SIEGES BAHIA , ACCESS , CIDER , CIDER SIEGES LOUISIANE


CIDER EQUIPEMENT Société Anonyme - Z.A. de Courtaboeuf, 1, rue de l'Acadie,91940 LES ULIS (dossier no 2324558) - 91940 - France - SIREN 379132988


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 39, rue de Liège,75008 PARIS (dossier no 2324558) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2006 n°2324558 - Publication au BOPI 2006-10-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Inscription le 16 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592702 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

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