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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDAPE
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CIDAPE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIDAPE
CIDAPE, SAS

Numéro de dépôt :
4308048
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2026
CIDAPE de CIDAPE

Présentation de la marque CIDAPE

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIDAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDAPE domicilié(e) 191 RUE BELLIARD - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 344 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MORGANE BRUNAUD domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CIDAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIDAPE arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.

CIDAPE a également déposé les autres marques suivantes : UKV , CIDAPE , CIDAPE , BOUFTOU


CIDAPE, SAS - 191 RUE BELLIARD - 75018 - PARIS - France - SIREN 421344250


Mme. MORGANE BRUNAUD - 67 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; couveuses à oeufs ;

Installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien, réparation et maintenance de couveuses à oeufs ; .