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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CICP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COURTAGE ET DE PARTICIPATIONS
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CARTE MULTISPORTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE MULTISPORTS
CICP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COURTAGE ET DE PARTICIPATIONS SAS

Numéro de dépôt :
98736666
Date de dépôt :
08/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2018

Présentation de la marque CARTE MULTISPORTS

Déposée le 8 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CICP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COURTAGE ET DE PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE MULTISPORTS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CICP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COURTAGE ET DE PARTICIPATIONS domicilié(e) 8 Rue AUBER,75009 PARIS (dossier no 2367421) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 354 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CICP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COURTAGE ET DE PARTICIPATIONS domicilié(e) 8 Rue AUBER,75009 PARIS (dossier no 2367421) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE MULTISPORTS est expirée depuis le 19 mars 2018.


CICP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COURTAGE ET DE PARTICIPATIONS SAS - 8 Rue AUBER,75009 PARIS (dossier no 2367421) - 75009 - France - SIREN 435354055


CICP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COURTAGE ET DE PARTICIPATIONS - 8 Rue AUBER,75009 PARIS (dossier no 2367421) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2008 n°2367421 - Publication au BOPI 2008-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Inscription le 16 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657963 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-16

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