Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Label 1901
Numéro de dépôt :
3465610
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Label 1901
Déposée le 24 novembre 2006 par la société CICOS Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Label 1901 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 mars 2007 - retrait total n°450778 - Publication au BOPI 2007-03-21
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01