Déposée par voie électronique le 3 juillet 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CICM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CICM CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CICM domicilié(e) 85 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL - 82200 - MOISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 991 142 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CICM, M. FRANCK MEUNIER domicilié(e) 85 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL - 82200 - MOISSAC - France.
La marque CICM CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CICM, M. FRANCK MEUNIER - 85 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL - 82200 - MOISSAC - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ;
Machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques.
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