Déposée le 22 janvier 1985 par CICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CICA-BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CICAL, domicilié(e) Association Loi 1901, 28 rue Dumont d'Urville, 75116 PARIS (dossier no 2040374) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BALLOT-SCHMIT domicilié(e) (dossier no 2040374) - France.
La marque CICA-BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CICA-BAIL est expirée depuis le 22 janvier 2005.
CICAL a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE VILLE
CICAL - Association Loi 1901, 28 rue Dumont d'Urville, 75116 PARIS (dossier no 2040374) - France
Cabinet BALLOT-SCHMIT - (dossier no 2040374) - France
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 1994 n°2040374 - Publication au BOPI 1994-11-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26
Inscription le 4 mars 1999 - Changement de dénomination n°273186 - Publication au BOPI 1999-03-04
Inscription le 4 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273185 - Publication au BOPI 1999-03-04
Inscription le 14 octobre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°177427 - Publication au BOPI 1994-10-14
Matériaux de construction pour le bâtiment.Services se rapportant à la construction, à la rénovation, à l'aménagement et à l'entretien de bâtiments, édifices et locaux de tous types.Acquisition, cession, échange, location, gestion et gérance, financement dans le domaine immobilier. Travaux d'ingénieurs bureaux d'études, établissements de plans et projets.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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