Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) CIBOX Inter@ctive
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCOOTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIBOX Inter@ctive domicilié(e) 17 Allée Jean-Baptiste Preux - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 244 968 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIBOX Inter@ctive, Mme. Chantal TIBAUT domicilié(e) 17 Allée Jean-Baptiste Preux - 94140 - ALFORTVILLE - France.
La marque SCOOTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets.
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