Déposée le 25 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CIBO PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CIBO PARTICIPATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIBO PARTICIPATIONS domicilié(e) 12 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 881 108 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIBO PARTICIPATIONS - France.
La marque CIBO PARTICIPATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1999 - Changement de dénomination n°282436 - Publication au BOPI 1999-08-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
appareils de locomotion par terre, par air ou par eau Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des chaussures vêtements et tapis) ; appareils de gymnastique et de sport Décoration pour arbres de Noël.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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