Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE PARTNER
CIBLEX FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99768488
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/01/2019

Présentation de la marque FRANCE PARTNER

Déposée le 12 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIBLEX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE PARTNER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIBLEX FRANCE domicilié(e) 55 boulevard du Colonel Fabien,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2396084) - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 996 178 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2396084) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE PARTNER est expirée depuis le 12 janvier 2019.

CIBLEX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COLIFLASH , COLI 9 , OK , Ciblex , COLISTOCK , EUROPTIC , H9 , H CENTER + , INFOCOLIS , (Marque figurative)


CIBLEX FRANCE Société par actions simplifiée - 55 boulevard du Colonel Fabien,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2396084) - 94200 - France - SIREN 310996178


Cabinet @MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2396084) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2009 n°2396084 - Publication au BOPI 2009-01-26

Inscription le 18 septembre 2000 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°307683 - Publication au BOPI 2000-09-18

Inscription le 26 janvier 2009 - Changement dedénomination;Changement de nature juridique n°491473 - Publication au BOPI 2009-01-26

Inscription le 26 janvier 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°491471 - Publication au BOPI 2009-01-26

Inscription le 26 janvier 2009 - Changement de dénomination n°491472 - Publication au BOPI 2009-01-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Transports aériens, transports aéronautiques, affrètement, transport en ambulance, transport en automobile, transport en bateau, transport en chaland, transport en chemin de fer, livraison de colis, conditionnement de produits, dépôt de marchandises, distribution de colis, distribution de produits (livraison), emmagasinage, entreposage, services d'expédition, livraison de marchandises, transports maritimes, transport de valeurs, transport fluviaux.