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Marques déposées par la société CIBC GARD LOZERE HERAULT
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PAC – Programme d'activation des compètences
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC – Programme d'activation des compètences
CIBC GARD LOZERE HERAULT, Association

Numéro de dépôt :
3834617
Date de dépôt :
25/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2021
PAC – Programme d\'activation des compètences de CIBC GARD LOZERE HERAULT

Présentation de la marque PAC – Programme d'activation des compètences

Déposée le 25 mai 2011 par la société CIBC GARD LOZERE HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC – Programme d'activation des compètences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la société CIBC GARD LOZERE HERAULT domicilié(e) Immeuble Performances Allée Charles Babbage - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 919 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIBC GARD LOZERE HERAULT domicilié(e) Immeuble Performances Allée Charles Babbage - 30000 - NIMES - France.

La marque PAC – Programme d'activation des compètences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC – Programme d'activation des compètences est expirée depuis le 25 mai 2021.


CIBC GARD LOZERE HERAULT, Association - Immeuble Performances Allée Charles Babbage - 30000 - NIMES - France - SIREN 399919539


CIBC GARD LOZERE HERAULT - Immeuble Performances Allée Charles Babbage - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Formation.