Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CIBC Ariège-Pyrénées
Numéro de dépôt :
3497432
Date de dépôt :
25/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CIBC Ariège-Pyrénées
Déposée le 25 avril 2007 par l'association loi 1901 CIBC Ariège-Pyrénées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIBC Ariège-Pyrénées »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CIBC Ariège-Pyrénées est expirée depuis le 25 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Inscription le 15 février 2010 - Renonciation totale n°515937 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15