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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIBAUD INVESTISSEMENTS
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CHÂTEAU MIRAFLORS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU MIRAFLORS
CIBAUD INVESTISSEMENTS (SOCIÉTÉ ANONYME)

Numéro de dépôt :
99798166
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2009

Présentation de la marque CHÂTEAU MIRAFLORS

Déposée le 18 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CIBAUD INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHÂTEAU MIRAFLORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIBAUD INVESTISSEMENTS domicilié(e) 7 RUE BERANGER, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 390 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIBAUD INVESTISSEMENTS S.A. - France.

La marque CHÂTEAU MIRAFLORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU MIRAFLORS est expirée depuis le 18 juin 2009.

CIBAUD INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU DE VILARNAU D'AVALL , CHÂTEAU BELLOCH


CIBAUD INVESTISSEMENTS (SOCIÉTÉ ANONYME) - 7 RUE BERANGER, 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 313390528


CIBAUD INVESTISSEMENTS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 9 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°453802 - Publication au BOPI 2007-05-09

Inscription le 13 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284377 - Publication au BOPI 1999-09-13

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine et boissons alcoolisées (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie).