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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIBAUD - CHÂTEAUX MIRAFLORS ET BELLOCH
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DOMAINE DE MIRAFLORS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE MIRAFLORS
CIBAUD - CHÂTEAUX MIRAFLORS ET BELLOCH SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
99805512
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2009

Présentation de la marque DOMAINE DE MIRAFLORS

Déposée le 30 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) CIBAUD - CHÂTEAUX MIRAFLORS ET BELLOCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE MIRAFLORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIBAUD - CHÂTEAUX MIRAFLORS ET BELLOCH domicilié(e) 7 RUE BERANGER, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 390 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIBAUD - CHÂTEAUX MIRAFLORS ET BELLOCH S.A. - France.

La marque DOMAINE DE MIRAFLORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE MIRAFLORS est expirée depuis le 30 juillet 2009.


CIBAUD - CHÂTEAUX MIRAFLORS ET BELLOCH SOCIÉTÉ ANONYME - 7 RUE BERANGER, 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 313390528


CIBAUD - CHÂTEAUX MIRAFLORS ET BELLOCH S.A. - France


Inscription le 9 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°453802 - Publication au BOPI 2007-05-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Vins de pays, vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine, boissons alcoolisées (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie). Fruits et légumes frais, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; animaux vivants, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.