Déposée le 28 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIBA VISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTACTOLOGIC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIBA VISION domicilié(e) 17 AVENUE DIDIER DAURAT LES ALGORITMES, IMMEUBLE PLATON - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 720 801 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT JURIDIQUE CIBA VISION domicilié(e) 17 AVENUE DIDIER DAURAT - 31700 - BLAGNAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIBA VISION, SAS - 17 AVENUE DIDIER DAURAT LES ALGORITMES, IMMEUBLE PLATON - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 720801315
DEPARTEMENT JURIDIQUE CIBA VISION - 17 AVENUE DIDIER DAURAT - 31700 - BLAGNAC - France
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet partiel n°499558 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement).
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