Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIFLORE
CIBA SANTE ANIMALE

Numéro de dépôt :
1302043
Date de dépôt :
12/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2005

Présentation de la marque ACTIFLORE

Déposée le 12 mars 1985 par la société CIBA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIFLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CIBA SANTE ANIMALE domicilié(e) 8, rue Lionel Terray, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2042909) - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 350 386 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2042909) - France.

La marque ACTIFLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIFLORE est expirée depuis le 12 mars 2005.

CIBA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : OVIGAL , SEPTISOL , PIMAKANA , SOLUVIT , KANASULFAM , MATERNYL , AURICAINE , NUTRIFLUID , ADOC


CIBA SANTE ANIMALE - 8, rue Lionel Terray, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2042909) - France - SIREN 417350386


APPLIMA S.A. - (dossier no 2042909) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 1995 n°2042909 - Publication au BOPI 1995-01-17

Inscription le 16 juin 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°238739 - Publication au BOPI 1997-06-16

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168420 - Publication au BOPI 1994-01-17

Inscription le 17 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168419 - Publication au BOPI 1994-01-17

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168418 - Publication au BOPI 1994-01-17

Produits pharmaceutiques, produits vétérinaires.