Déposée le 5 septembre 1978 par la Société Anonyme (SA) CIBA-GEIGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « HERBOXY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIBA-GEIGY domicilié(e) société anonyme, 141, Klybeckstrasse, à BALE (Suisse). - Suisse.
La marque HERBOXY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1065927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIBA-GEIGY S.A. - société anonyme, 141, Klybeckstrasse, à BALE (Suisse). - Suisse
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014
Inscription - CONCESSION DE LICENCE n°29720 - Publication au BOPI
Inscription - CONCESSION DE LICENCE n°29719 - Publication au BOPI
Inscription le 4 juillet 1986 - Transmission de propriété n°17262 - Publication au BOPI 1986-07-04
Produits chimiques pour l'agriculture.Produits pour la destruction des herbes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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