Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VEGERASE
Numéro de dépôt :
1313139
Date de dépôt :
18/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/1995
Présentation de la marque VEGERASE
Déposée le 18 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) CIBA-GEIGY SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VEGERASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VEGERASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIBA-GEIGY SA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 juillet 1986 - Transmission de propriété n°17262 - Publication au BOPI 1986-07-04