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Marques déposées par CIBA-GEIGY AG
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SOURCIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOURCIEL
CIBA-GEIGY AG

Numéro de dépôt :
94507587
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque SOURCIEL

Déposée le 22 février 1994 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOURCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est CIBA-GEIGY AG, domicilié(e) 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque SOURCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCIEL est expirée depuis le 22 février 2004.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG - 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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