Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SIMATAN
CIBA-GEIGY AG

Numéro de dépôt :
1323483
Date de dépôt :
17/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2005

Présentation de la marque SIMATAN

Déposée le 17 septembre 1985 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIMATAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CIBA-GEIGY AG,, domicilié(e) 141, Klybeckstrasse BALE SUISSE (dossier no 2048584) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2048584) - France.

La marque SIMATAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIMATAN est expirée depuis le 17 septembre 2005.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT , LA PARAOPTIQUE DE CIBA VISION


CIBA-GEIGY AG - 141, Klybeckstrasse BALE SUISSE (dossier no 2048584) - XX


APPLIMA S.A. - (dossier no 2048584) - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 1995 n°2048584 - Publication au BOPI 1995-05-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

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