Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHORTCUT
CIBA-GEIGY AG

Numéro de dépôt :
96618673
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque SHORTCUT

Déposée le 29 mars 1996 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHORTCUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est CIBA-GEIGY AG, domicilié(e) 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque SHORTCUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHORTCUT est expirée depuis le 29 mars 2006.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG - 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Produits pour détruire les animaux nuisibles; fongicides ; nématicides; herbicides ; régulateurs de croissance pour plantes ; préparations pour la protection des graines, des récoltes et des plantes contre les agents pathogènes des végétaux; produits de protection des plantes ; produits phytosanitaires