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Marques déposées par la société étrangère CIBA-GEIGY AG
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SEXAPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEXAPA
CIBA-GEIGY AG, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
95554616
Date de dépôt :
23/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2005

Présentation de la marque SEXAPA

Déposée le 23 janvier 1995 par la société étrangère CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEXAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la société étrangère CIBA-GEIGY AG domicilié(e) 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque SEXAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEXAPA est expirée depuis le 23 janvier 2005.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG, société de droit suisse - 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

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