Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MICROSEC
CIBA-GEIGY AG

Numéro de dépôt :
1362717
Date de dépôt :
08/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2006

Présentation de la marque MICROSEC

Déposée le 8 juillet 1986 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICROSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CIBA-GEIGY AG,, domicilié(e) 141, Klybeckstrasse BALE SUISSE (dossier no 2068513) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2068513) - France.

La marque MICROSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MICROSEC est expirée depuis le 8 juillet 2006.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG - 141, Klybeckstrasse BALE SUISSE (dossier no 2068513) - Suisse


APPLIMA S.A. - (dossier no 2068513) - France


Renouvellement sans limitation le 10 mai 1996 n°2068513 - Publication au BOPI 1996-05-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 12 juillet 1999 - Changement d'adresse n°281119 - Publication au BOPI 1999-07-12

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236963 - Publication au BOPI 1997-04-25

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