Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HERBISHIELD SAFENED SEED
CIBA-GEIGY AG, société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
1690946
Date de dépôt :
03/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/2001
HERBISHIELD SAFENED SEED de CIBA-GEIGY AG

Présentation de la marque HERBISHIELD SAFENED SEED

Déposée le 3 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HERBISHIELD SAFENED SEED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIBA-GEIGY AG domicilié(e) 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque HERBISHIELD SAFENED SEED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG, société anonyme de droit suisse - 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse


SODEMA - France


Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Semences avec agent protecteur