FAGAL
Présentation de la marque FAGAL
Déposée le 30 août 1984 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAGAL est expirée depuis le 30 août 2004.
CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 1994 n°2036317 - Publication au BOPI 1994-07-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05
Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21
Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01