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Marques déposées par la société étrangère CIBA-GEIGY AG
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EPITEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPITEX
CIBA-GEIGY AG, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
96647189
Date de dépôt :
22/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2006

Présentation de la marque EPITEX

Déposée le 22 octobre 1996 par la société étrangère CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPITEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la société étrangère CIBA-GEIGY AG domicilié(e) 141, Klybeckstrasse, BALE SUISS (correction BOPI 1997-21) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque EPITEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPITEX est expirée depuis le 22 octobre 2006.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG, société de droit suisse - 141, Klybeckstrasse, BALE SUISS (correction BOPI 1997-21) - Suisse


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; nématicides; régulateurs de croissance pour plantes; préparations pour la protection des graines, des récoltes et des plantes contre les agents pathogènes des végétaux; produits de protection des plantes y compris ceux constitués ou contenant des substances biologiques; préparation pour le traitement des troubles des plantes dûs à la déficience

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.