Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CIBA-GEIGY AG
/
DOMANIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMANIS
CIBA-GEIGY AG

Numéro de dépôt :
94530980
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2004

Présentation de la marque DOMANIS

Déposée le 29 juillet 1994 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est CIBA-GEIGY AG, domicilié(e) 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque DOMANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMANIS est expirée depuis le 29 juillet 2004.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG - 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides