DEUMIL
Présentation de la marque DEUMIL
Déposée le 30 mars 1993 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEUMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DEUMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEUMIL est expirée depuis le 30 mars 2003.
CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36
Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19