DAYLIGHTS
Présentation de la marque DAYLIGHTS
Déposée le 19 décembre 1994 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAYLIGHTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DAYLIGHTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAYLIGHTS est expirée depuis le 19 décembre 2004.
CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04