Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMIDOUCE
CIBA-GEIGY AG

Numéro de dépôt :
96618674
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque AMIDOUCE

Déposée le 29 mars 1996 par CIBA-GEIGY AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMIDOUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est CIBA-GEIGY AG, domicilié(e) 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque AMIDOUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMIDOUCE est expirée depuis le 29 mars 2006.

CIBA-GEIGY AG a également déposé les autres marques suivantes : FAGAL , TRIAL , POLYDIAL , AUTOSUSPENSIBLE , PRIMAFLUID , SIMATAN , G FUNK'S HYBRID , RISOTER , MEDIFLEX , VITA CONTACT


CIBA-GEIGY AG - 141, Klybeckstrasse, BALE SUISSE - Suisse


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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