Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL
CIAR: Conseil islamique d'abattage rituel.

Numéro de dépôt :
1751966
Date de dépôt :
16/06/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/1999
CONSEIL ISLAMIQUE D\'ABATTAGE RITUEL de CIAR: Conseil islamique d\'abattage rituel

Présentation de la marque CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL

Déposée le 16 juin 1989 par CIAR: Conseil islamique d'abattage rituel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CIAR: Conseil islamique d'abattage rituel. domicilié(e) (Association régie par la loi 1901),Adresse: 765 chemin du littoral, Marché des viandes Somaty, 13016 Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Grande Mosquée de Marseille - France.

La marque CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1751966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL est expirée depuis le 16 juin 1999.


CIAR: Conseil islamique d'abattage rituel. - (Association régie par la loi 1901),Adresse: 765 chemin du littoral, Marché des viandes Somaty, 13016 Marseille - France


La Grande Mosquée de Marseille - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-02

- viande, volaille, charcuterie. - produits laitiers.