CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL
Présentation de la marque CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL
Déposée le 16 juin 1989 par CIAR: Conseil islamique d'abattage rituel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1751966.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL ISLAMIQUE D'ABATTAGE RITUEL est expirée depuis le 16 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-02