L'APPI BOUSSOLE

CIAPA, ASSOCIATION LOI 1901

Présentation de la marque L'APPI BOUSSOLE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par l'association loi 1901 CIAPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'APPI BOUSSOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CIAPA domicilié(e) 100 AV DU LOUP - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 912 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIAPA, Mme. JEANNINE HOUNIEU domicilié(e) 100 AVENUE DU LOUP - 64000 - PAU - France.

La marque L'APPI BOUSSOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPI BOUSSOLE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

CIAPA a également déposé les autres marques suivantes : Le Rendez-vous Aidants ? Parcours Prévention Initiatique = APPI