Déposée par voie électronique le 8 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOBIRDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIAD domicilié(e) 10 rue de la Cense - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 220 380 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICIS AVOCATS, Mme. NATHALIE VERSPIEREN domicilié(e) 9 rue des fabricants - 59100 - ROUBAIX - France.
La marque SOBIRDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIAD, SAS - 10 rue de la Cense - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 384220380
MEDICIS AVOCATS, Mme. NATHALIE VERSPIEREN - 9 rue des fabricants - 59100 - ROUBAIX - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 10 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664568 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-10
Bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, coffrets à bijoux, boîtiers, bracelets, chaînes, porte clés fantaisie, étuis ou écrins pour horlogerie ;
Cuir et imitation du cuir, malles et valises, parapluies, parasols, portefeuilles, porte-monnaie, sacs, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, filets à provision ;
Linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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