Déposée le 9 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CI SOFT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mobimel www.mobimel.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CI SOFT domicilié(e) Le Millénium 1 Rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 953 327 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICITE domicilié(e) 39 Place du Breuil - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France.
La marque mobimel www.mobimel.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752777.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mobimel www.mobimel.com est expirée depuis le 9 juillet 2020.
CI SOFT, SARL - Le Millénium 1 Rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 451953327
JURICITE - 39 Place du Breuil - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 19 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560342 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-19
Inscription le 16 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647520 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-16
Inscription le 16 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647519 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-16
Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données ; transmission de données et d'informations électroniques par ordinateur ; services de communication par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Consultation professionnelle en matière de télécommunications.
Formation et enseignement dans le domaine de l'informatique, du commerce électronique et sur les réseaux Internet, Intranet. Consultation professionnelle en matière d'éducation. Edition et publication (à l'exception de la publication de textes publicitaires) notamment dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet ; édition de catalogues interactifs.
Etude de projets techniques ; dessin industriel ; consultation professionnelle en matière d'ordinateurs ; travaux d'inspection (expertise) à savoir travaux d'ingénieurs ; élaboration, conception de logiciels ; mises à jour de logiciels. Réalisation et conception de sites Internet.
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