Marque expirée - Marque en non vigueur

PACT OFFICE PLACEMENT D'ASSURANCES & COURTAGE TECHNIQUE
CHUZEL PHILIPPE
CREYX YVES

Numéro de dépôt :
96608010
Date de dépôt :
25/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2016

Présentation de la marque PACT OFFICE PLACEMENT D'ASSURANCES & COURTAGE TECHNIQUE

Déposée le 25 janvier 1996 par CHUZEL PHILIPPE et CREYX YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACT OFFICE PLACEMENT D'ASSURANCES & COURTAGE TECHNIQUE »

Les déposants sont CHUZEL PHILIPPE domicilié(e) 14 rue de l'ECONOMIE,69500 BROU (dossier no 2301738) - 69500 - France et CREYX YVES domicilié(e) LE PEINEAU,69640 VILLE SUR JARNIOUX (dossier no 2301738) - 69640 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MRS CHUZEL & CREYX domicilié(e) BP 5004,69245 LYON Cedex 05 (dossier no 2301738) - 69245 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACT OFFICE PLACEMENT D'ASSURANCES & COURTAGE TECHNIQUE est expirée depuis le 25 janvier 2016.


CHUZEL PHILIPPE - 14 rue de l'ECONOMIE,69500 BROU (dossier no 2301738) - 69500 - France

CREYX YVES - LE PEINEAU,69640 VILLE SUR JARNIOUX (dossier no 2301738) - 69640 - France


MRS CHUZEL & CREYX - BP 5004,69245 LYON Cedex 05 (dossier no 2301738) - 69245 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Inscription le 24 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°485050 - Publication au BOPI 2008-10-24

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2005 n°2301738 - Publication au BOPI 2005-11-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Structure de diffusion, d'étude, de placement, de conseil, en matière de produits d'assurance, de bien, de personne, de responsabilité, de transport, et de placement financier.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux.Promotion des ventes pour des tiers.Publication de textes publicitaires. courrier publicitaire. relation publique.Transcription de communication.Consultation professionnelle d'affaire.Gestion de fichiers informatiques.Conseils. Education; formation; divertissement; activité sportives et culturelles.Editon de revues, de livres.Formation.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums.Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs.Messagerie électronique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.