FAITS DIVERS
Présentation de la marque FAITS DIVERS
Déposée le 24 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) CHUPIN PENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAITS DIVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAITS DIVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAITS DIVERS est expirée depuis le 24 juillet 2011.
CHUPIN PENOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35