Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHULE
Numéro de dépôt :
1359905
Date de dépôt :
30/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/1995
Présentation de la marque CHULE
Déposée le 30 décembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHULE est expirée depuis le 30 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48