Déposée le 7 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) CHUBB SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEN 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHUBB SECURITE domicilié(e) 10, avenue du Centaure,95800 CERGY-PONTOISE (dossier no 2236987) - 95800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 000 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2236987) - 75116 - France.
La marque TEN 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHUBB SECURITE, société anonyme - 10, avenue du Centaure,95800 CERGY-PONTOISE (dossier no 2236987) - 95800 - France - SIREN 702000522
APPLIMA S.A. - 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2236987) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37
Renouvellement sans limitation le 18 février 2003 n°2236987 - Publication au BOPI 2003-02-18
Inscription le 10 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°365459 - Publication au BOPI 2003-02-10
Inscription le 10 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365458 - Publication au BOPI 2003-02-10
Inscription le 11 octobre 1999 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°286227 - Publication au BOPI 1999-10-11
Inscription le 27 janvier 1999 - Changement d'adresse n°271185 - Publication au BOPI 1999-01-27
Inscription le 27 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°271186 - Publication au BOPI 1999-01-27
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Appareils électriques de surveillance; appareils de contrôle de chaleur; détecteurs; détecteurs de fumée; avertisseurs d'incendie; instruments d'alarme.Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie.Communications par terminaux d'ordinateurs; messagerie électronique; transmission de messacjes et d'images assistée par ordinateur.Consultations en matière de sécurité
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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