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Marques déposées par la société étrangère CHUBB LIMITED
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ACE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACE
CHUBB LIMITED, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
97706498
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/11/2027

Présentation de la marque ACE

Déposée le 28 novembre 1997 par la société étrangère CHUBB LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est la société étrangère CHUBB LIMITED domicilié(e) Bärengasse 32 - 8001 - ZURICH - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, M. Patrick Boyle domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.

La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.


CHUBB LIMITED, Société de droit suisse - Bärengasse 32 - 8001 - ZURICH - Suisse


Cabinet Plasseraud, M. Patrick Boyle - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2007 n°2355934 - Publication au BOPI 2007-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510878 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Inscription le 29 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°665720 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2017 n°2661877 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2017-10-16

Services d'assurance ; services de réassurance.