Déposée le 16 mai 1997 par Chubb FranceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REFLEXE DE SICLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est Chubb FranceTODO domicilié(e) Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1 - 95865 - CERGY PONTOISE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 000 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque REFLEXE DE SICLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chubb France, Société en Commandite simple - Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1 - 95865 - CERGY PONTOISE CEDEX - France - SIREN 702000522
ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2007 n°2340719 - Publication au BOPI 2007-05-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Inscription le 17 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700430 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2017 n°2652500 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 17 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709652 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17
Inscription le 17 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709650 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17
Compositions extinctrices; produits pour la protection contre le feu; ignifuge. Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; instruments d'alarme; annihilateurs et inhibiteurs de flammes; avertisseurs d'incendie; couvertures coupe-feu; détecteurs de fumée; dispositifs de secours. Ustensiles pour la cuisine; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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