Déposée le 16 octobre 1998 par la société CHUBB FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PE 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-47 du 20 novembre 1998.
Le déposant est la société CHUBB FRANCE domicilié(e) PARC SAINT CHRISTOPHE, BÂTIMENT MAGELLAN 1, 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE - 95865 - CERGY PONTOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 000 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque PE 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHUBB FRANCE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - PARC SAINT CHRISTOPHE, BÂTIMENT MAGELLAN 1, 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE - 95865 - CERGY PONTOISE - France - SIREN 702000522
ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France
Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°487327 - Publication au BOPI 2008-12-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2008 n°2381067 - Publication au BOPI 2008-07-31
Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47
Inscription le 5 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°748193 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 5 février 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°748192 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748191 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Renouvellement sans limitation le 6 février 2019 n°2705714 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-06
Détecteurs de fumée et de feu, avertisseurs d'incendie, instruments d'alarme, extincteurs. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de détecteurs de feu et de fumée. Services d'extinction de feu et de protection civile.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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