Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVA
CHUBB FRANCE, Société en commandite simple

Numéro de dépôt :
4168574
Date de dépôt :
27/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2025
INNOVA de CHUBB FRANCE

Présentation de la marque INNOVA

Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par CHUBB FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est CHUBB FRANCETODO domicilié(e) Parc Saint Christophe - Bâtiment Magellan 1, Avenue de l'Entreprise - 95865 - Cergy Pontoise Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 000 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Frank Valentin domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque INNOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVA arrivera à expiration en date du 27 mars 2025.

CHUBB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALAXIE , ALARMES EXTINCTEURS , KNOCK OUT , REFLEXE DE SICLI , MATINCENDIE , INITIUM , GRANIT , S , HARDEN , ACTIVA-COM


CHUBB FRANCE, Société en commandite simple - Parc Saint Christophe - Bâtiment Magellan 1, Avenue de l'Entreprise - 95865 - Cergy Pontoise Cedex - France - SIREN 702000522


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Frank Valentin - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Equipements de protection contre le feu à savoir, détecteurs incendie, détecteurs de fumée, alarmes incendie et panneaux de contrôle pour la détection incendie et pièces et composants pour les produits précités.