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Marques déposées par Chubb FranceTODO
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ACTIVA-COM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIVA-COM
Chubb France, Société en commandite simple

Numéro de dépôt :
96609688
Date de dépôt :
02/02/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2026

Présentation de la marque ACTIVA-COM

Déposée le 2 février 1996 par Chubb FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVA-COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est Chubb FranceTODO domicilié(e) Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1 - 95865 - CERGY PONTOISE CEDEX - États-Unis et immatriculée sous le numéro RCS 702 000 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque ACTIVA-COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIVA-COM arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

Chubb France a également déposé les autres marques suivantes : GALAXIE , ALARMES EXTINCTEURS , KNOCK OUT , REFLEXE DE SICLI , INNOVA , MATINCENDIE , INITIUM , GRANIT , S , HARDEN


Chubb France, Société en commandite simple - Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1 - 95865 - CERGY PONTOISE CEDEX - États-Unis - SIREN 702000522


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Inscription le 27 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°271186 - Publication au BOPI 1999-01-27

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2005 n°2302389 - Publication au BOPI 2005-12-06

Inscription le 22 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°422924 - Publication au BOPI 2005-11-22

Inscription le 22 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422923 - Publication au BOPI 2005-11-22

Inscription le 11 octobre 1999 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°286227 - Publication au BOPI 1999-10-11

Inscription le 22 novembre 2005 - Changement d'adresse n°422922 - Publication au BOPI 2005-11-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Inscription le 14 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664766 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Inscription le 14 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°664767 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Renouvellement sans limitation le 10 février 2016 n°2609769 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-10

Détecteurs d'incendies, tableaux de signalisation d'incendies, centrales de détection d'incendies