Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut bourguignon de la Fertilité
Numéro de dépôt :
4410760
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut bourguignon de la Fertilité
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par CHU Dijon Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut bourguignon de la Fertilité »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHU Dijon Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760231 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01