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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHT.Compliance
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CHT.Compliance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHT.Compliance
CHT.Compliance, SAS

Numéro de dépôt :
4239167
Date de dépôt :
09/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2026
CHT.Compliance de CHT.Compliance

Présentation de la marque CHT.Compliance

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHT.Compliance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHT.Compliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHT.Compliance domicilié(e) 35 Chemin du Cabaret - 78620 - L'Etang-la-Ville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHT.Compliance, M. Charles-Henri Taufflieb domicilié(e) 35 Chemin du Cabaret - 78620 - L'Etang-la-Ville - France.

La marque CHT.Compliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHT.Compliance arrivera à expiration en date du 9 janvier 2026.


CHT.Compliance, SAS - 35 Chemin du Cabaret - 78620 - L'Etang-la-Ville - France


CHT.Compliance, M. Charles-Henri Taufflieb - 35 Chemin du Cabaret - 78620 - L'Etang-la-Ville - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.