Marque enregistrée - Marque en vigueur

BM FISCALITE
CHRYSTELLE BESSE

Numéro de dépôt :
4499838
Date de dépôt :
14/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2028
BM FISCALITE de CHRYSTELLE BESSE

Présentation de la marque BM FISCALITE

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2018 par CHRYSTELLE BESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BM FISCALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est CHRYSTELLE BESSE domicilié(e) 246 RD 925 - 73200 - MONTHION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHRYSTELLE BESSE domicilié(e) 246 RUE rd 925 - 73200 - MONTHION - France.

La marque BM FISCALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BM FISCALITE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2028.

CHRYSTELLE BESSE a également déposé les autres marques suivantes : CYJENA CONSEIL , FISCALITE EXPERTISE CONSEIL , BM FISCALITE EXPERTISE CONSEIL , CYJENA


CHRYSTELLE BESSE - 246 RD 925 - 73200 - MONTHION - France


Madame CHRYSTELLE BESSE - 246 RUE rd 925 - 73200 - MONTHION - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

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