Déposée le 18 janvier 1979 par CHRYSLER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CONTRAT VERITE OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CHRYSLER FRANCE domicilié(e) (S.A.) 136, Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS. - France.
La marque CONTRAT VERITE OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRYSLER FRANCE - (S.A.) 136, Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052
Inscription - Changement de dénomination n°122142 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°122308 - Publication au BOPI
Véhicules, automobiles.Assurance, garantie, vente à crédit et à tempérament.Entretien et réparation de véhicules automobiles.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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