Déposée par voie électronique le 4 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHRONOPOST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHRONOOUTAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHRONOPOST domicilié(e) 3 avenue Galliéni - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 960 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France.
La marque CHRONOOUTAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRONOPOST, Société par actions simplifiée - 3 avenue Galliéni - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 383960135
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Télécommunications ; communications téléphoniques, communications télégraphiques, communications radiophoniques ; messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; mise à disposition d'un accès à des informations, des messages et des images sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations, de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs, par l'intermédiaire de réseaux locaux privés ou à accès réservé, ou par l'intermédiaire de réseaux nationaux ou internationaux, accessibles par code d'accès à un centre serveur ou à un site Internet, permettant aux abonnés de géolocaliser leur colis en temps réel ; transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier par courriel ou messagerie SMS ;
Transport, emballage, collecte, manutention, livraison et distribution de lettres, colis, journaux et autres articles de taille moyenne par courrier, transport express ou messagerie ; entreposage, stockage, emmagasinage de lettres, colis, journaux et autres articles de taille moyenne par courrier, transport express ou messagerie ; service de commissionnaire de transport ; services de pistage et de suivi de colis ; services d'informations, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;
Fourniture d'accès à des logiciels téléchargeables utilisés pour le traitement de transactions d'expédition de documents, lettres, journaux, colis et fret ; fourniture d'un site web proposant l'utilisation temporaire d'un logiciel non téléchargeable destiné au transport et à la livraison sur site, à savoir pour la fourniture du statut d'envoi actuel, des détails du colis, des options et coûts du service d'expédition, de la date d'arrivée et de la notification de livraison du colis, pour la préparation et l'impression d'étiquettes d'envoi, documents et factures, pour fournir la documentation de preuve de livraison, et pour la réception, la transmission et le traitement des informations de compte d'envoi identifiant le client.
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