Déposée par voie électronique le 14 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHRONOPOST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHRONO RDV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHRONOPOST domicilié(e) 3 avenue Galliéni - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 960 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Clémence TOUILLIER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du général Leclerc - 92340 - Bourg la Reine - France.
La marque CHRONO RDV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRONOPOST, Société par actions simplifiée - 3 avenue Galliéni - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 383960135
IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Clémence TOUILLIER - Le Centralis, 63 avenue du général Leclerc - 92340 - Bourg la Reine - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Bases de données ; programmes d'ordinateurs et logiciels téléchargeables ou non téléchargeables ; applications (logiciels, programmes enregistrés) pour téléphone, tablette, terminal électronique ou site Internet. Logiciels éducatifs et de formation professionnelle ;
Aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; agences d'information commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d'achat ; établissement de statistiques ; études de marché ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, de bases de données informatiques et d'applications pour téléphone, tablettes et sites Internet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou bases de données pour des tiers ; gestion d'un planning de rendez-vous ;
Télécommunications ; communications téléphoniques, communications télégraphiques, communications radiophoniques ; messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; mise à disposition d'un accès à des informations, des messages et des images sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations, de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs, par l'intermédiaire de réseaux locaux privés ou à accès réservé, ou par l'intermédiaire de réseaux nationaux ou internationaux, accessibles par code d'accès à un centre serveur ou à un site Internet, permettant notamment aux clients de programmer les conditions de livraison de leur colis, de prendre rendez-vous pour la livraison des colis, de fixer les conditions de livraison de leur colis ; transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier par courriel ou messagerie SMS ;
Services de transport ; transport en automobile ; transport aérien ; transport en bateau ; transport en chemins de fer ; organisation de voyages ; services de conditionnement, d'emballage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; transport, livraison, distribution de marchandises, de colis, de courrier ; routage ; transport de marchandises accompagné ou non accompagné ; transport de valeurs sous surveillance ; informations en matière de transport ; chargement et déchargement de fret ; affrètement ; information en matière d'entreposage ; messagerie (courrier ou marchandises) ; enlèvement, transport et remise de marchandises (y compris de marchandises sous température dirigée), documents, paquets, colis, lettres et palettes ; suivi d'expédition par localisation électronique des marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services d'expédition ; livraison de marchandises expédiées ; location de véhicules réfrigérés ; location de réfrigérateurs ; location de conteneurs d'entreposage ; services de commissionnaire de transport ; services de pistage et de suivi de colis ; services d'informations, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;
Fourniture d'accès à des logiciels téléchargeables utilisés pour le traitement de transactions d'expédition de documents, lettres, journaux, colis et fret ; fourniture d'un site web proposant l'utilisation temporaire d'un logiciel non téléchargeable destiné au transport et à la livraison sur site, à savoir pour fixer un rendez-vous pour la livraison d'un colis, pour la fourniture du statut d'envoi actuel, des détails du colis, des options et coûts du service d'expédition, de la date d'arrivée et de la notification de livraison du colis, pour la préparation et l'impression d'étiquettes d'envoi, documents et factures, pour fournir la documentation de preuve de livraison, et pour la réception, la transmission et le traitement des informations de compte d'envoi identifiant le client.
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